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lundi, 20 novembre 2023 13:00

CONCERTATION PUBLIQUE POUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZA ENR)

Objectif commun

En application de la Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la commune d’Esnandes présentera une délibération au Conseil Municipal du Mercredi 20 Décembre 2023.

Cette délibération sera le fruit de la concertation publique qui débute le 20 Novembre 2023.

Les objectifs communs sont de partager les informations propres aux zones d’accélération des ENR (ZAENR) qui :

  • Doivent être définies pour chaque source d’ENR par les communes par délibération après concertation du public « selon des modalités qu’elles déterminent librement »
  • Favorisent les projets ENR qui s’y implantent (bonification tarifaire, simplification des démarches…) mais n’interdisent pas ceux situés en dehors
  • Permettront l’inscription de zones d’exclusion ENR dans le PLUi si elles sont jugées suffisantes à l’échelle départementale au regard des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie
  • Doivent faire l’objet d’un débat au niveau de la CDA de La Rochelle pour évaluer leur cohérence et leur compatibilité avec le projet de territoire
  • Sont valables pour 5 ans

Une communication adaptée à chacun

La mairie d’Esnandes met à votre disposition sur son compte Facebook, sur le site Internet de la Commune : www.esnandes.fr, sur les deux écrans tactiles (situés Place Thorens-Glières et à la Mairie) et à l’accueil de la Mairie les informations concernant Esnandes.

Sachant que l’objectif de l’Etat est :

  • D’assurer un meilleur partage territorial de la valeur produite par les installations ENR
  • D’accélérer le déploiement du solaire (et de l’agrivoltaïsme) et de l’éolien offshore
  • De s’appuyer sur les communes pour définir des zones d’accélération des ENR

Les modalités de recueil de vos observations

La mairie d’Esnandes est à votre écoute pour enregistrer vos observations et vous propose 3 modes de recueil :

  • Une réunion publique : Jeudi 7 Décembre à 18h30 – Salle Jean Audineau.
  • Un recueil : Pour enregistrer vos observations écrites (disponible sur papier en mairie aux horaires d’ouverture de la Mairie),
  • Une adresse mail : Pour celles et ceux qui ne pourraient pas se déplacer :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en rappelant dans l’objet du mail : « Esnandes -Concertation ZA ENR ».

Informations concernant Esnandes